Aller au contenu principal Aller au pied de page
Saugues
Prévisions météo : Ensoleillé
25 °C, Ensoleillé
Vent: NO de 11 km/h
Humidité: 39%
  • Auj
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    15/24 °C
  • Jeu
    Prévisions météo : Ensoleillé
    13/24 °C
  • Ven
    Prévisions météo : Risque de Pluie
    15/24 °C
  • Sam
    Prévisions météo : Ensoleillé
    8/26 °C
Mairie de Monistrol d'Allier - Le bourg 43580 Monistrol d'Allier   04 71 57 21 21
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Bulletins municipaux
    • Comptes-rendus & Arrêtés
    • Démarches en ligne
    • Services municipaux
    • Intercommunalité
  • VIE PRATIQUE
    • Commerçants
    • Créations artisanales
    • Hébergement & Restauration
    • Associations
    • Location salle communale
    • Bibliothèque
    • Appartements à louer
    • Transports
  • TOURISME & LOISIRS
    • La commune en vidéo
    • Histoire de la commune
    • Activités & Loisirs
    • Tourisme & Patrimoine
    • Chemin de Saint-Jacques de Compostelle
    • Monistrol d'Allier en images
    • Office de Tourisme
  • MANIFESTATIONS
    • Agenda des manifestations
    • Programme Cinéma
    • Exposition Guerre 14-18
    • 150 ans du Cévenol 2021
    • Ouverture du Festival en Gévaudan 2023
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Conseil municipal
    • Bulletins municipaux
    • Comptes-rendus & Arrêtés
    • Démarches en ligne
    • Services municipaux
    • Intercommunalité
  • VIE PRATIQUE
    • Commerçants
    • Créations artisanales
    • Hébergement & Restauration
    • Associations
    • Location salle communale
    • Bibliothèque
    • Appartements à louer
    • Transports
  • TOURISME & LOISIRS
    • La commune en vidéo
    • Histoire de la commune
    • Activités & Loisirs
    • Tourisme & Patrimoine
    • Chemin de Saint-Jacques de Compostelle
    • Monistrol d'Allier en images
    • Office de Tourisme
  • MANIFESTATIONS
    • Agenda des manifestations
    • Programme Cinéma
    • Exposition Guerre 14-18
    • 150 ans du Cévenol 2021
    • Ouverture du Festival en Gévaudan 2023
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire
  4. Utilisation du logement et travaux par le locataire

Utilisation du logement et travaux par le locataire

Mis à jour le28/05/2025

Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie

Si vous êtes locataire, vous pouvez utiliser librement le logement pendant toute la durée du bail d'habitation. Mais vous devez accorder un droit de visite au propriétaire, c'est-à-dire lui accorder un droit d'accès à votre logement, dans certaines situations. Et si vous voulez faire des travaux dans le logement, vous devez parfois obtenir l'autorisation du propriétaire. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
  • MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
  • Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire

Pour en savoir plus

  • Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance —Institut national de la consommation (INC)
  • Les aides financières pour adapter son logement —Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
  • Le locataire héberge gratuitement une personne —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

187 rue des Jacquets
43580 Monistrol d'Allier

Tel.: 04 71 57 21 21

Nous écrire

facebooklinkedinImpression


Mardi, jeudi et vendredi  : 8H15 à 12H

Samedi des semaines paires : 8H à 12H

  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation