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Mairie de Monistrol d'Allier - Le bourg 43580 Monistrol d'Allier   04 71 57 21 21
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Achat d'un terrain

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Questions / Réponses

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
  • Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ?
  • Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?
  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

187 rue des Jacquets
43580 Monistrol d'Allier

Tel.: 04 71 57 21 21

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